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LA GESTION D’UNE COPROPRIÉTÉ

On parle de copropriété dès qu’il y a au moins 2 propriétaires dans le même immeuble. Le copropriétaire est propriétaire d’un ou de plusieurs lots privatifs (appartement, cave, locaux commerciaux,…) et d’une quote-part indivise de propriété des parties communes de l’immeuble (sol, cour, voie d’accès, toiture, murs, escaliers, couloirs… ). Cette part de propriété des parties communes est répartie en tantièmes de copropriété (millièmes, …). Les tantièmes sont fixés par l’état descriptif de division.Vivre en copropriété, c’est donc partager la propriété d’un immeuble, ce qui implique un style de vie, de nouvelles règles et des responsabilités. Le paiement des charges communes est ainsi obligatoire, les copropriétaires se partagent les dépenses afin de s’assurer du bon fonctionnement et de l’entretien de l’immeuble.
À quoi sert le Syndic ?
En devenant propriétaire de votre logement, vous êtes entré dans le «Syndicat des copropriétaires». Vous avez ainsi acquis le droit d’exprimer votre avis et de contribuer aux décisions communes qui seront prises. Ces décisions ayant des conséquences importantes pour vous et les autres propriétaires, votre participation active au fonctionnement de la copropriété est donc un élément déterminant. Le syndic de la copropriété est chargé d’assurer la gestion de l’immeuble et veille au recouvrement des charges de copropriété.Encore faut-il connaître les règles de la «Copropriété».
Qu’est-ce que le règlement de copropriété ?
C’est un document écrit, obligatoire : il s’impose à toute personne qui est copropriétaire d’un lot de la copropriété. il s’impose également à tous les acquéreurs successifs de chacun des lots de la copropriété et à tous les occupants de l’immeuble (copropriétaires comme locataires). Il comprend deux parties : l’état descriptif de division : qui liste les lots et leurs tantièmes, le règlement qui définit les parties privatives et communes et fixe les règles qui organisent la vie de la collectivité : ici sont déterminés les droits et obligations des copropriétaires et les règles de fonctionnement de la copropriété.
A quoi correspond un lot de copropriété ?
Il s’agit d’une partie privative dont chaque propriétaire a la propriété et la jouissance exclusive. Elle correspond au lot de copropriété et à tous les éléments et installations qui se trouvent à l’intérieur.
Quid des parties communes ?
Une quote-part de parties communes (ou “tantièmes” de copropriété) : ces parties communes sont la propriété indivise de tous les copropriétaires et sont affectées à la jouissance de l’ensemble des copropriétaires. Les parties communes sont de deux sortes : Si elles concernent l’ensemble des copropriétaires, ce sont les “parties communes générales” (le terrain de la copropriété, les espaces verts, à l’exception de ceux qui seraient privatifs, les compteurs généraux : électricité – eau – gaz). Si elles concernent seulement certains copropriétaires, ce sont des “parties communes spéciales”, (le toit de chaque bâtiment, l’ascenseur de chaque bâtiment). Le règlement de copropriété détermine et détaille les parties communes et les parties privatives de chaque immeuble. La copropriété fonctionne grâce aux versements de provisions sur charges effectués par les copropriétaires via le paiement de ces appels de fonds. Le syndic mandaté se charge de leur recouvrement. Chaque copropriétaire est tenu de payer cette provision en début de chaque trimestre selon le budget prévisionnel voté en Assemblée Générale.
A la fin de l’exercice comptable, le syndic effectue une régularisation de charges.
Il est important de rappeler que la ponctualité des paiements contribue au bon fonctionnement et à la pérennité de l’immeuble. Les retards de paiement et les impayés peuvent avoir pour incidence, la dégradation du cadre de vie de votre immeuble. Si la copropriété ne dispose pas de trésorerie suffisante, le syndic ne pourra donc pas payer certains fournisseurs par exemple.
Sa désignation est obligatoire. Son mandat C’est un document écrit, approuvé par l’Assemblée Générale, qui définit : la durée de sa mission, les prestations de gestion courante, les prestations hors gestion courante et sa rémunération.
Il exécute les décisions de l’Assemblée Générale, sous le contrôle du Conseil Syndical. Il administre la copropriété et gère l’entretien courant des parties communes .

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